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Réglementation

Équipement obligatoire bateau 2026 : la liste complète (division 240)

11 min de lecture
Bateau de plaisance à moteur au port — armement et équipement de sécurité obligatoire division 240

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Quel est l’équipement obligatoire à bord d’un bateau en 2026 ? La réponse dépend de votre distance d’éloignement d’un abri. C’est la division 240 qui fixe la liste de l’armement de sécurité pour les bateaux de plaisance de moins de 24 mètres. Voici la liste complète, zone par zone, mise à jour pour 2026 — à vérifier avant chaque sortie, car un équipement manquant peut coûter 750€ d’amende.

La division 240 : qui est concerné ?

La division 240 s’applique à tous les bateaux de plaisance à usage personnel de moins de 24 mètres naviguant en mer, quel que soit le pavillon. Elle définit quatre zones de navigation, et c’est le chef de bord — pas le loueur ni le constructeur — qui est responsable de la présence et du bon état du matériel :

  • Basique : jusqu’à 2 milles d’un abri
  • Côtier : jusqu’à 6 milles d’un abri (la zone du permis côtier)
  • Semi-hauturier : de 6 à 60 milles d’un abri
  • Hauturier : au-delà de 60 milles

Équipement obligatoire en zone basique (jusqu’à 2 milles)

  • Un gilet de sauvetage (EPI) par personne embarquée — 100N minimum en mer (50N acceptés pour certains usages sportifs encadrés)
  • Un moyen de repérage lumineux : lampe torche étanche ou cyalume, en état de marche
  • Un dispositif d’assèchement manuel (écope ou pompe) pour les bateaux non auto-videurs
  • Un dispositif de remorquage : point d’amarrage et bout de remorquage
  • Un dispositif de lutte contre l’incendie (extincteur adapté si moteur in-bord ou installation électrique/gaz)
  • Une ligne de mouillage (ancre + chaîne/câblot) si le bateau peut embarquer 5 personnes ou plus

Équipement obligatoire en zone côtière (2 à 6 milles)

Tout le matériel basique, plus :

  • Trois feux rouges automatiques à main (non périmés — vérifiez la date !)
  • Un compas magnétique (ou GPS en complément, mais le compas reste exigé)
  • Les cartes marines officielles de la zone de navigation (papier ou support numérique)
  • Le RIPAM (Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer) ou un résumé textuel
  • Un descriptif du balisage de la zone fréquentée
  • Un miroir de signalisation et un sifflet ou corne de brume

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Équipement semi-hauturier (6 à 60 milles)

Tout le matériel côtier, plus :

  • Un radeau de survie (révisé selon la périodicité du fabricant)
  • Gilets 150N minimum avec dispositif lumineux individuel
  • Une VHF fixe (l’ASN avec licence est fortement recommandée)
  • Trois fusées à parachute et deux fumigènes (en plus des feux à main)
  • Un harnais et une longe par personne (voiliers) ou un harnais à bord (moteur)
  • Une trousse de secours conforme à l’arrêté en vigueur
  • Le matériel de navigation : règle, compas de relèvement, journal de bord, annuaire des marées
  • Un dispositif de récupération d’homme à la mer

Équipement hauturier (au-delà de 60 milles)

Tout le matériel semi-hauturier, plus une balise de détresse EPIRB ou PLB, une VHF portative étanche de secours et du matériel de rechange pour les équipements critiques. C’est la zone du permis hauturier, dont la formation couvre précisément l’utilisation de ce matériel.

Et en eaux intérieures (Moselle, canaux, lacs) ?

Sur les rivières et canaux, ce n’est pas la division 240 qui s’applique mais le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI). Les exigences minimales restent proches de la zone basique : un gilet par personne, un moyen d’assèchement, un extincteur si moteur in-bord, une amarre et une gaffe. Sur la Moselle, ajoutez impérativement la VHF si vous passez les écluses de gabarit européen (canal 10) et vérifiez les règles locales VNF.

Sanctions : ce que vous risquez en 2026

  • Défaut d’équipement : 750€ d’amende par équipement manquant
  • Matériel périmé (fusées, extincteur, radeau non révisé) : assimilé à un défaut d’équipement
  • Navigation hors zone autorisée par l’armement : jusqu’à 1 500€

Les contrôles des gendarmes maritimes et des Affaires Maritimes se concentrent l’été sur les sorties de port et les zones de mouillage. En eaux intérieures, les agents VNF contrôlent aux abords des écluses. Retrouvez l’ensemble des règles (permis, alcoolémie, vitesse) dans notre guide de la réglementation du permis plaisance 2026.

Nos 5 conseils pour être toujours en règle

  • Vérifiez les dates de péremption deux fois par an : feux à main (3 ans environ), extincteurs (révision annuelle ou remplacement), radeau (révision tous les 3 ans en général)
  • Adaptez l’armement à la sortie du jour : c’est la distance réelle d’éloignement qui compte, pas la capacité théorique du bateau
  • Stockez le matériel accessible : un gilet enfoui sous les coussins ne sert à rien en situation d’urgence
  • En location, contrôlez avant de partir : la responsabilité du chef de bord, c’est vous, pas le loueur
  • Faites porter les gilets aux enfants en permanence — recommandé pour tous par mer formée, c’est aussi le réflexe enseigné en formation

L’équipement, ça s’apprend en formation

La liste d’armement fait partie des thèmes les plus fréquents à l’examen du permis plaisance — et surtout, savoir utiliser ce matériel (percuter un gilet, utiliser une VHF, déclencher un feu à main) s’apprend en formation pratique. Les centres agréés de Metz couvrent l’armement de sécurité dans le cursus du permis bateau, théorie et pratique sur la Moselle comprises. Comptez 445€ pour l’option côtière, formation à l’armement incluse.

La division 240 n’est pas une contrainte administrative : chaque équipement de la liste a sauvé des vies. Un contrôle avant chaque sortie prend cinq minutes — c’est le réflexe du bon chef de bord, et c’est ce que vous apprendrez en passant votre permis à Metz.

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