Permis BateauMetz

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Introduction

Permis Bateau Metz est une plateforme indépendante d’information et de mise en relation. Nous ne sommes pas une école de navigation ni un centre de formation. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte et l’utilisation des informations que vous nous fournissez via le site permis-bateau-metz.fr.

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Permis Bateau Metz (plateforme indépendante de mise en relation)
  • Email : contact@permis-bateau-metz.fr

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Formation souhaitée
  • Horaire de rappel préféré
  • Message (optionnel)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Mise en relation : transmettre votre demande à un centre de formation agréé partenaire, adapté à votre besoin et votre localisation (génération de leads).
  • Rappel : permettre au partenaire de vous recontacter pour répondre à vos questions et proposer ses services.
  • Amélioration du service : analyser les demandes pour améliorer notre plateforme.

Important : en soumettant le formulaire, vous acceptez que votre demande soit transmise à un centre de formation partenaire. Ce partenaire vous contactera directement. Permis Bateau Metz n’assure pas la formation elle-même.

5. Base juridique du traitement

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement : en cochant la case obligatoire du formulaire (« J’accepte d’être recontacté(e) et que ma demande soit transmise à un centre de formation partenaire »), vous consentez explicitement au traitement et à la transmission de vos données.

6. Destinataires des données

Vos données sont susceptibles d’être communiquées à :

  • Un centre de formation agréé partenaire en Moselle / Grand Est, pour assurer la mise en relation demandée
  • Notre hébergeur (Hostinger) pour l’hébergement technique du site
  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

7. Durée de conservation

  • Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact

Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est déposé sans votre consentement.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (HTTPS/SSL, accès restreint, mises à jour régulières).

11. Modification

Permis Bateau Metz se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique :